Fonds publics
Près de 700 000 $, un seul contrat, aucun vote.
Depuis 2023, la Ville d’Ottawa a engagé près de 700 000 $ auprès de l’entreprise montréalaise qui produit l’application Transit, dans un seul contrat. Il n’y a eu aucun appel d’offres. Le contrat a été attribué de gré à gré en vertu d’une exception au Règlement sur les approvisionnements et signé par le personnel en vertu de pouvoirs délégués; il n’a donc jamais été soumis au vote du Conseil.
- Contrat
- 33523-92002-G01
- Fournisseur
- 9280-0366 Quebec Inc., doing business as Transit
- Engagé depuis 2023
- 695 794 $
Ce que montrent les divulgations
Chaque montant ci-dessous figure dans un document publié par la Ville. Le lien adjacent ouvre ce document.
| Montant | Objet | Divulgué | Source |
|---|---|---|---|
| 282 000 $ | Surveillance du flux de données en temps réel | 2023 | |
| 180 000 $ | Déploiement de l’abonnement gratuit Royale | 2023 | |
| 233 794 $ | Sondages auprès des usagers dans l’application | 2025 | |
| 695 794 $ | Engagé depuis 2023 | ||
Dans les tableaux de la Ville, le fournisseur apparaît sous DBA TRANSIT (9280-0366 QUEBEC INC.).
Ce que les divulgations ne disent pas
- Royale est un produit par abonnement. Les divulgations ne précisent pas si les 180 000 $ constituent un coût unique ou annuel.
- Elles ne précisent pas si le prix est établi par usager ou sous forme de forfait.
- Elles ne publient pas la durée du contrat; il est donc impossible de savoir quelle période cette somme couvre.
- Au prix affiché de 24,99 $ par année, 180 000 $ couvrent environ 7 200 abonnements. Ottawa compte environ un million d’habitants.
Ces questions ne sont pas rhétoriques. Sans la durée ni la structure de prix, une résidente ou un résident ne peut pas savoir ce qui a été acheté, et une conseillère ou un conseiller non plus.
De l’autre côté de la rivière, la même application est gratuite
Lorsque la STO de Gatineau a lancé le suivi en temps réel dans l’application Transit en 2019, son président a déclaré publiquement que le partenariat ne coûtait rien. Afficher les autobus d’une société de transport relève de l’offre gratuite de l’application. Ottawa a payé pour les suppléments : la surveillance de la qualité de son propre flux de données, la commandite d’un abonnement premium et l’achat de sondages participatifs auprès des usagers.
Soyons clairs
Aucune règle ne semble avoir été enfreinte. L’attribution de gré à gré est permise par le Règlement sur les approvisionnements, et les pouvoirs délégués sont bien réels. Le propos est plus simple : une décision de cette ampleur sur la façon dont les usagers obtiennent leur information aurait dû être débattue publiquement, et elle ne l’a pas été.
Ce qui est demandé aux candidates et candidats
- Un examen public de ce contrat à la Commission du transport en commun, coût total, durée, structure de prix et rendement, avant tout renouvellement.
- Des processus ouverts et concurrentiels pour les technologies destinées aux usagers, dorénavant.
- Un cadre de partenariat ouvert permettant aux plateformes de transport conçues à Ottawa de s’intégrer à OC Transpo et de partager les données participatives avec la Ville.
Une divulgation de notre part
La troisième demande pourrait profiter à ce site, et c’est précisément pourquoi elle est écrite ici plutôt que sous-entendue. Avant d’écrire à toute conseillère ou tout conseiller en poste, le bureau de la commissaire à l’intégrité a été consulté sur la marche à suivre, toutes ces communications lui sont transmises, et une inscription au Registre des lobbyistes de la Ville suivra si le bureau confirme qu’elle est requise.
Une version que vous pouvez envoyer
Il existe une version résidente de cette lettre qui ne contient que les deux premières demandes et rien au sujet de ce site. L’envoyer à vos propres candidates et candidats prend environ deux minutes.
Ouvrir la lettre résidenteSources
Tous les documents cités sur cette page, au complet, afin que chaque chiffre puisse être vérifié à la source.