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L’analytique est activée par défaut pour améliorer Otranspo. Vous pouvez la désactiver ici.

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Information publique pour les usagers

Confidentialité et droits relatifs aux données

En bref

Otranspo réduit au minimum les données des usagers et ne publie aucun trajet ni signalement individuel.

Propriété et responsabilité

Qui est responsable d’Otranspo

Propriétaire et exploitant
Un citoyen indépendant de la région d’Ottawa–Gatineau, nommé sur la page d’indépendance
Responsabilité du service
La personne nommée ci-dessus possède Otranspo et répond du produit, de son exploitation, des décisions de confidentialité, de l’intervention de sécurité et des explications publiques.
Contrôle éditorial
La personne nommée ci-dessus prend les décisions éditoriales et de publication finales. Les transporteurs, les villes, les fournisseurs de données, les hébergeurs, les fournisseurs d’analytique et les donateurs ne dirigent ni la couverture ni les conclusions.
Modèle de financement
La personne nommée ci-dessus assume les coûts d’exploitation du projet. Otranspo ne diffuse aucune publicité. Si des dons volontaires sont offerts, ils n’achètent ni accès, ni couverture favorable, ni contrôle éditorial.
Statut officiel
Otranspo n’est ni affilié à OC Transpo, à la STO, à la Ville d’Ottawa ou à la Ville de Gatineau, ni approuvé ou exploité par ceux-ci. Il complète l’information officielle et n’exploite aucun service de transport.
Explication de l’application vérifiée le
14 septembre 2026
Prochaine vérification du code au plus tard le
14 octobre 2026

Cette vérification compare l’explication publique au code actuel de l’application et aux règles de configuration des fonctions. Elle ne constitue ni un avis juridique ni la preuve qu’une révision en attente est en production. L’état du service et les corrections publiées ont leurs propres pages de preuve.

Registre des fournisseurs

Où les données des usagers peuvent aller

Chaque ligne nomme le destinataire, la finalité exacte, le déclencheur du transfert, les données possibles et la limite de conservation qu’Otranspo applique ou peut décrire avec exactitude. Une ligne conditionnelle ne prouve pas que la fonction est présentement activée.

Otranspo ne vend pas les données des usagers, ne crée aucun profil publicitaire et n’autorise aucun fournisseur à réutiliser un signalement privé comme contenu public.

  • Vercel

    Service actif
    Finalité
    Servir le site et l’API Otranspo, acheminer les requêtes et appliquer les contrôles de sécurité et de disponibilité.
    Déclencheur
    Chaque fois qu’un navigateur demande une page, un fichier ou une opération d’API Otranspo.
    Données envoyées
    L’adresse demandée, les métadonnées réseau et du navigateur et, lors d’une soumission, le contenu de la requête d’API. Otranspo retire la chaîne de requête avant l’analytique, mais l’hébergeur doit recevoir l’adresse demandée.
    Limite de conservation
    Otranspo ne conserve les dossiers d’usagers que pendant les périodes propres à leur finalité ci-dessous. Les journaux de sécurité et de requêtes du fournisseur suivent les contrôles du compte d’hébergement et ne sont pas présentés comme un historique de trajets.
  • Supabase

    Service actif
    Finalité
    Héberger les dossiers PostgreSQL d’Otranspo et fournir l’authentification facultative.
    Déclencheur
    Lorsque le service lit ou écrit des données durables, ou lorsqu’un usager choisit de se connecter.
    Données envoyées
    Les dossiers Otranspo limités à leur finalité; pour la connexion, l’identifiant du compte, le courriel et les faits de session du service d’identité partagé. Un trajet privé n’est pas synchronisé simplement parce que l’usager se connecte.
    Limite de conservation
    Les lieux et trajets enregistrés dans le navigateur y demeurent. La suppression des signalements privés et dossiers de contact fermés est prévue après 365 jours; les dossiers d’abus et d’idempotence expirent après 24 heures; le résultat de suppression nomme les exceptions d’identité partagée, financières ou juridiques.
  • Cloudflare Web Analytics

    Service actif
    Finalité
    Vérifier de l’extérieur le compte de visites d’Otranspo, sans témoin ni profil d’usager.
    Déclencheur
    À chaque visite d’une page.
    Données envoyées
    L’adresse de la page sans sa chaîne de requête et les faits réseau et de navigateur limités utilisés par la mesure sans témoin de Cloudflare. Les recherches, coordonnées, détails d’itinéraire, textes de formulaire et lieux enregistrés sont exclus.
    Limite de conservation
    Otranspo reçoit des comptes agrégés et ne crée aucun dossier analytique individuel Otranspo à partir de ce compteur.
  • Upstash (totaux du compteur de visites d’Otranspo)

    Service actif
    Finalité
    Conserver les totaux quotidiens du compteur de visites sans témoin d’Otranspo.
    Déclencheur
    À chaque page vue ou tâche terminée, sauf dans les navigateurs envoyant Global Privacy Control ou Do Not Track.
    Données envoyées
    Seulement des comptes : type de page, adresse de la page sans chaîne de requête, langue, nom du site d’origine, étiquette de campagne, taille d’écran, pays et province canadienne, et noms des tâches. Aucune adresse Internet, description du navigateur, témoin ni identifiant ne lui est transmis.
    Limite de conservation
    Totaux quotidiens seulement, supprimés après 400 jours. Aucun dossier d’une page vue individuelle n’existe.
  • Google Analytics

    Choix de l’usager
    Finalité
    Mesurer de grandes catégories de pages publiques, sans fonctions publicitaires.
    Déclencheur
    Activé par défaut avec un avis visible, sauf refus ou signal Do Not Track ou Global Privacy Control. Les pages privées sont exclues.
    Données envoyées
    Une catégorie fixe de page publique et son titre, le site de provenance, la durée d’activité générale, les témoins analytiques Google et les métadonnées techniques de requête. Les chemins détaillés, chaînes de requête, recherches, coordonnées, itinéraires et contenus de formulaire sont exclus.
    Limite de conservation
    Le retrait du consentement arrête la nouvelle mesure et supprime les identifiants Google Analytics visibles par Otranspo dans le navigateur. Les événements détenus par le fournisseur suivent le réglage du compte analytique et la politique de Google.
  • PostHog

    Choix de l’usager
    Finalité
    Mesurer une courte liste de résultats produit afin de repérer les parcours d’usager en échec.
    Déclencheur
    Activé par défaut lorsque la configuration agrégée encadrée est disponible, sauf refus ou signal de confidentialité du navigateur.
    Données envoyées
    Des noms d’événement examinés et des propriétés grossières comme la langue, la classe d’écran, le mode de saisie, l’état de connexion et le résultat d’une action. La capture automatique, l’enregistrement de session, le texte libre, la position précise et l’historique individuel des trajets sont désactivés.
    Limite de conservation
    Les événements utilisent un identifiant agrégé partagé plutôt qu’une identité d’usager. Les requêtes parviennent au fournisseur et ne sont pas décrites comme entièrement anonymes. PostHog conserve les événements un an, la période fixe du forfait. La désactivation arrête les nouveaux événements et laisse les outils de transport accessibles.
  • Google Maps Routes

    Choix de l’usager
    Finalité
    Calculer la comparaison facultative en auto, à pied et à vélo.
    Déclencheur
    Seulement lorsqu’un usager demande explicitement une comparaison de modes.
    Données envoyées
    Les coordonnées confirmées de l’origine et de la destination et l’intention de départ. Les noms de lieux, lieux enregistrés, itinéraires de transport, comptes et signalements sont exclus.
    Limite de conservation
    Otranspo traite la réponse comme transitoire, sans la conserver ni l’ajouter aux trajets récents. Google traite la demande selon ses conditions et sa politique de confidentialité.
  • OpenStreetMap Standard, fournisseur actif des tuiles du fond de carte

    Service actif
    Finalité
    Dessiner le fond de carte interactif derrière les arrêts, les véhicules et les lignes.
    Déclencheur
    Lorsqu’un usager ouvre une vue affichant une carte interactive.
    Données envoyées
    Le navigateur demande les tuiles de la zone et du niveau de zoom visibles, avec les métadonnées réseau ordinaires. Les signalements privés, comptes et noms de lieux enregistrés ne font pas partie des données de tuiles.
    Limite de conservation
    Otranspo ne conserve aucune copie chez le fournisseur du cadrage cartographique de l’usager. Les journaux de requêtes du fournisseur suivent ses conditions.
  • Stripe

    Service actif
    Finalité
    Héberger un paiement de don facultatif et émettre le reçu du processeur.
    Déclencheur
    Seulement lorsqu’une personne choisit Continuer vers le paiement sécurisé à la page de don. La consultation des renseignements aux usagers ou de la page de financement n’envoie rien à Stripe.
    Données envoyées
    Le montant et la fréquence du don, une référence privée Otranspo et les renseignements de paiement et de reçu saisis directement chez Stripe. Otranspo ne reçoit ni ne conserve les données de carte ou de compte bancaire.
    Limite de conservation
    Otranspo prévoit la suppression des dossiers minimaux de comptabilité, de remboursement, de contestation et de rapprochement sept ans et un jour après leur point de départ. Les coordonnées chiffrées facultatives sont effacées après 400 jours ou plus tôt sur demande. Les données de carte et de compte bancaire demeurent chez Stripe.
  • OC Transpo ou la STO

    Choix de l’usager
    Finalité
    Permettre à l’usager de joindre le transporteur officiel pour les tarifs, urgences, besoins d’accessibilité, plaintes ou décisions de service officielles.
    Déclencheur
    Seulement lorsque l’usager suit un lien clairement étiqueté vers le transporteur choisi.
    Données envoyées
    Otranspo ne transmet aucun signalement Otranspo privé. Le site destinataire reçoit la requête de navigation normale et les renseignements que l’usager choisit d’y fournir.
    Limite de conservation
    Le site et le processus de contact du transporteur choisi régissent les renseignements soumis après le transfert.

Données traitées par le service

Les recherches de départs et d’itinéraires servent uniquement à répondre à la demande en cours. Otranspo ne conserve pas les recherches infructueuses ou abandonnées et n’envoie pas aux outils d’analyse les origines, destinations, coordonnées, notes ou détails d’itinéraire.

Les lieux, arrêts, trajets et déplacements récents enregistrés demeurent uniquement dans le navigateur utilisé. Ils ne sont pas synchronisés avec un compte Otranspo.

Toute personne peut soumettre un signalement privé sans créer de compte. Une preuve anonyme a moins de poids qu’une preuve liée à un compte, reçoit un reçu privé et doit être examinée avant qu’un agrégat suffisamment important puisse être publié. Une connexion ultérieure ne lie jamais silencieusement le signalement antérieur.

La position précise utilisée pour confirmer une observation d’affluence à proximité n’est pas conservée avec l’observation. Seuls le véhicule associé, le niveau d’affluence, une preuve de vérification grossière et les faits d’audit nécessaires sont conservés.

Toute personne peut envoyer un message privé de contact ou d’assistance concernant le site. Le message et les étapes de reproduction facultatives sont chiffrés. Une adresse courriel n’est recueillie que si la personne demande une réponse et y consent explicitement; le message ne devient jamais une preuve d’incident de transport et n’est pas publié.

Analytique et témoins

Le stockage essentiel sert aux sessions, à la langue, à la sécurité et au mode hors ligne. La mesure de l’utilisation est activée par défaut avec un avis visible et une commande de désactivation. Les refus existants, Do Not Track et Global Privacy Control sont respectés. Les outils de transport restent accessibles sans analytique.

Otranspo compte les visites avec son propre compteur, intégré au site. Il ne dépose aucun témoin et ne conserve aucune adresse Internet, description du navigateur ni identifiant d’aucune sorte. Pour chaque page vue, il enregistre seulement : le type de page, une adresse de catégorie générale sans identifiant détaillé ni chaîne de requête, la langue, le site qui a envoyé la visite (son nom seulement, par exemple google.com), une étiquette de campagne si le lien en portait une, la taille d’écran (téléphone, tablette ou ordinateur) et le pays (avec la province au Canada) fourni par le réseau d’hébergement. Chaque page vue ne fait qu’ajouter un aux totaux du jour; aucun dossier d’une page vue n’est conservé, et les totaux sont supprimés après 400 jours. Les tâches des usagers, comme planifier un trajet ou partager une page, sont comptées de la même façon, par leur nom seulement. Le compteur distingue aussi les outils et onglets du service et additionne les passages entre grandes sections. Ces passages sont des totaux quotidiens, sans identifiant ni parcours individuel; les valeurs des recherches et des trajets ne sont jamais transmises. Les étiquettes de campagne sont retirées de la barre d’adresse une fois lues. Un repère propre à l’onglet courant, jamais transmis, empêche qu’un rechargement compte comme une nouvelle arrivée. Les navigateurs envoyant Global Privacy Control ou Do Not Track ne sont pas comptés du tout.

Cloudflare Web Analytics compte aussi les visites, comme vérification externe. Il ne dépose aucun témoin, ne lit rien de ce qui se trouve déjà dans le navigateur et ne procède à aucune empreinte numérique ni identification du lecteur. L’adresse de la page est enregistrée sans sa chaîne de requête : les recherches de trajet, les coordonnées et les détails d’itinéraire ne font jamais partie de l’un ou l’autre compte.

Google Analytics mesure par défaut de grandes catégories de pages publiques, sauf désactivation ici ou par un signal du navigateur. Il peut utiliser des témoins analytiques, supprimés lors de sa désactivation. Les pages privées, identifiants détaillés, recherches, extrémités des trajets et chaînes de requête sont exclus. PostHog compte des actions examinées avec un identifiant agrégé partagé, sans enregistrement de session ni profil individuel. Les requêtes parviennent à Google et PostHog et ne sont pas décrites comme entièrement anonymes. Ces mesures ne sont pas un compte vérifié de personnes.

Le service ne vend pas les données des usagers. Le registre des fournisseurs ci-dessous nomme chaque destinataire utilisé par l’application actuelle, la finalité, le déclencheur, les données visées et la limite de conservation. Les fournisseurs facultatifs et conditionnels ne reçoivent rien avant leur déclencheur indiqué.

Comparaison facultative des modes avec Google Maps

Uniquement lorsqu’un usager demande explicitement la comparaison, Otranspo envoie à Google Maps Routes les coordonnées confirmées et l’intention de départ afin de calculer l’auto, la marche et le vélo. Les noms de lieux, les lieux enregistrés, les itinéraires de transport en commun, les renseignements du compte et les signalements ne sont pas inclus.

La réponse de comparaison est transitoire : Otranspo ne la conserve pas et ne l’inscrit pas dans l’historique du navigateur. La planification de base en transport en commun fonctionne sans cette comparaison. Google traite la demande selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

Accès, exportation, correction, retrait et suppression

Les usagers connectés peuvent utiliser les fonctions de confidentialité authentifiées pour exporter ou supprimer leurs dossiers Otranspo. Une demande de suppression ne conserve que les preuves d’audit légalement ou opérationnellement nécessaires, sous forme désidentifiée.

L’auteur anonyme d’un signalement ou d’un message de contact reçoit une capacité de reçu privée. Utilisez ce reçu auprès du contact autorisé en matière de confidentialité pour demander l’accès, une correction, un retrait ou la suppression; il ne s’agit pas d’un lien public de partage.

N’inscrivez aucun renseignement sensible sur un trajet ou la sécurité dans un message général. Utilisez le contact autorisé en matière de confidentialité indiqué à la page de contact.

Conservation

Les signalements privés sont conservés au plus 365 jours, sauf prolongation documentée pour une enquête de sécurité, un appel ou une obligation légale. Les dossiers d’idempotence et de prévention des abus expirent après 24 heures. Les observations opérationnelles des flux ne sont pas des dossiers d’usagers.

Un dossier de contact privé demeure ouvert pendant son triage. Après sa résolution, sa fermeture ou son classement comme indésirable ou mal acheminé, sa suppression est prévue dans 365 jours. La suppression de compte couvre aussi les dossiers liés au compte.

Les données enregistrées uniquement dans le navigateur y demeurent jusqu’à leur suppression par l’usager, l’effacement des données du site ou leur éviction par le navigateur.

Vos contrôles de confidentialité

Avant l’exportation ou la suppression

Quatre portées de données, quatre contrôles distincts

Un téléchargement ou une suppression du serveur ne peut pas atteindre tous les endroits où des renseignements peuvent exister. Examinez chaque portée afin que le résultat indique précisément ce qui a changé et l’action distincte qui reste à faire.

Supprimer les dossiers Otranspo n’efface pas ce navigateur, ne supprime pas l’identité de connexion partagée et n’annule pas un don mensuel. Chaque portée exige une action distincte ci-dessous.

  • Ce navigateur et cet appareil

    Local à cet appareil

    Ces dossiers demeurent dans le stockage du navigateur et restent utilisables sans compte.

    Inspecter ou effacer les données de cet appareil
    Détails sur ces données et leurs limites
    Ce que cette portée comprend
    • lieux enregistrés et recherches récentes
    • trajets récents ou actifs
    • brouillons de signalement ou d’achalandage
    • boîte de notifications locale, choix cartographiques, langue et préférences
    Résultat de l’exportation
    Ils ne figurent pas dans l’exportation du serveur, car le serveur ne peut pas les lire. Les Réglages montrent les catégories locales que ce navigateur peut inspecter et effacer.
    Résultat de la suppression
    La suppression des dossiers du service Otranspo n’efface pas ce navigateur. Effacez la catégorie locale voulue dans les Réglages de chaque appareil utilisé.
  • Dossiers du service Otranspo

    Contrôlés par le titulaire connecté

    Ce sont les dossiers de la base Otranspo qui sont liés au compte actuel.

    Aller à l’exportation réservée au titulaire
    Détails sur ces données et leurs limites
    Ce que cette portée comprend
    • signalements privés, dossiers de contact et demandes de confidentialité
    • demandes de trajet, votes, appuis aux propositions et déclarations d’achalandage
    • éléments de compte et historique de fusion
    • veilles de trajet, habitudes, appareils, consentements, historique de remise et autorisations d’accès
    Résultat de l’exportation
    Le téléchargement JSON réservé au titulaire comprend les dossiers actuels liés au compte et nomme les secrets exclus, comme les adresses de notification et les coordonnées chiffrées remplaçables.
    Résultat de la suppression
    La suppression définitive retire chaque catégorie visée dans une transaction et recompte toutes les catégories avant d’annoncer une réussite. Une courte preuve pseudonymisée et le reçu rejouable demeurent selon leurs limites indiquées.
  • Identité de connexion partagée

    Dossier distinct du service de compte

    L’identifiant, le courriel, les méthodes d’authentification et les sessions appartiennent au service d’identité Supabase partagé.

    Demander les étapes de suppression du compte partagé
    Détails sur ces données et leurs limites
    Ce que cette portée comprend
    • identifiant de compte et courriel
    • mot de passe, clé d’accès ou méthode de connexion configurée
    • sessions d’authentification et événements de sécurité
    Résultat de l’exportation
    Ces dossiers ne figurent pas dans une exportation Otranspo. L’exportation nomme le fournisseur et la limite au lieu de copier silencieusement l’identité dans Otranspo.
    Résultat de la suppression
    La suppression Otranspo ne supprime pas l’identité de connexion. Effectuez d’abord la suppression Otranspo si vous le souhaitez, puis utilisez le formulaire privé de confidentialité pour demander les étapes du service de compte et connaître les autres sessions qui pourraient être touchées.
  • Dossiers de don et de paiement

    Contrôlés par un reçu de don privé

    Stripe détient les données de carte ou de compte bancaire. Otranspo conserve seulement les dossiers minimaux de don, de comptabilité, de remboursement, de contestation et de contact facultatif décrits aux pages de financement.

    Ouvrir l’aide sur le reçu et la gestion des dons
    Détails sur ces données et leurs limites
    Ce que cette portée comprend
    • mode de paiement Stripe et reçu du processeur
    • montant, fréquence et reçu Otranspo privé
    • coordonnées chiffrées facultatives
    • choix distinct de reconnaissance publique
    Résultat de l’exportation
    Les dossiers de don sont liés au reçu et ne sont pas joints à l’exportation du compte Otranspo. Otranspo n’exporte jamais les données de carte ou de compte bancaire puisqu’il ne les reçoit jamais.
    Résultat de la suppression
    La suppression du compte Otranspo n’annule pas un don mensuel et n’efface pas les dossiers soumis à une conservation financière. Utilisez le reçu privé pour gérer le paiement récurrent, effacer les coordonnées facultatives ou retirer la reconnaissance publique.

L’ouverture d’un contrôle lié ne transmet que l’adresse de la page et la finalité nommée dans le lien. Otranspo ne fusionne pas en arrière-plan les dossiers du navigateur, du compte, des trajets, des signalements, des dons ou des paiements entre services.

Registre des consentements

Il n’existe aucun bouton d’acceptation globale. La modification d’un choix vise uniquement la finalité et les dossiers indiqués dans sa ligne.

  • Analytique facultative

    Gérer l’analytique facultative
    S’applique à
    Ce navigateur
    Comment l’état est connu
    Affichée et modifiée directement ci-dessous. Les signaux de confidentialité du navigateur la gardent désactivée.
    Effet d’une modification
    La désactivation arrête la collecte facultative future, supprime les identifiants Google Analytics visibles par Otranspo et laisse tous les outils aux usagers accessibles.
  • Surveillance d’un trajet exact et remise hors page

    Gérer les trajets et appareils de remise
    S’applique à
    Une veille de trajet activée et un appareil de remise
    Comment l’état est connu
    Accordée pendant l’activation de la veille; l’autorisation du navigateur ne constitue ni un consentement ni une inscription.
    Effet d’une modification
    La fin de la veille arrête les vérifications futures. La révocation de l’appareil inscrit arrête la remise future sans modifier les autres lignes ou trajets enregistrés.
  • Position de travail, partage en direct et accès de soutien

    Examiner ou révoquer les autorisations de trajet
    S’applique à
    Un trajet actif, un destinataire et une courte finalité
    Comment l’état est connu
    Des autorisations distinctes et temporaires sont énumérées dans Confidentialité du trajet; une autorisation de position ne vaut ni partage ni accès de soutien.
    Effet d’une modification
    La révocation met immédiatement fin à cet accès. Le point de travail remplaçable expire en moins de cinq minutes et ne crée aucun historique de déplacement.
  • Contribution privée et utilisation agrégée publique

    Ouvrir les reçus de contribution
    S’applique à
    Un signalement, une observation ou une demande
    Comment l’état est connu
    Confirmé pendant la soumission. Les données ferroviaires publiques exigent un deuxième choix explicite et la modération.
    Effet d’une modification
    Le retrait suit le reçu privé et arrête l’utilisation future permise lorsque la politique le permet; il n’efface pas les agrégats publics déjà dépersonnalisés.
  • Reçu de don ou coordonnées pour les nouvelles du projet

    Gérer à partir d’un reçu de don privé
    S’applique à
    Un reçu de don privé
    Comment l’état est connu
    Désactivé jusqu’à ce qu’une personne demande un contact et consente séparément à sa conservation chiffrée.
    Effet d’une modification
    L’effacement retire le nom et le courriel facultatifs tout en conservant seulement les dossiers exigés pour la comptabilité, les remboursements ou les contestations.
  • Reconnaissance publique du donateur

    Gérer la reconnaissance publique
    S’applique à
    Un reçu de don et un nom d’affichage choisi
    Comment l’état est connu
    Distincte du consentement de contact et désactivée par défaut. Un nom de contact ne constitue jamais une autorisation de le publier.
    Effet d’une modification
    La désactivation retire le nom des futures sorties de la page des soutiens sans annuler le don ni le choix de contact pour le reçu.

Ce qui fonctionne sans compte

La consultation des renseignements aux usagers, la modification du consentement sur cet appareil et l’envoi d’une question de confidentialité ne nécessitent pas de compte.

L’accès, l’exportation, la correction, l’examen d’une suppression ciblée, la contestation et la suppression définitive des dossiers liés au compte exigent le titulaire du compte connecté.

Les lieux enregistrés, les recherches récentes et les brouillons non terminés restent sur cet appareil. Le serveur ne peut ni les exporter ni les supprimer.

Gérer les données propres à cet appareil dans les Réglages

Accéder aux dossiers liés au compte ou les exporter

Le téléchargement contient seulement les dossiers liés à ce compte Otranspo. Il ne contient ni les données propres au navigateur ni les dossiers du fournisseur d’identité partagé.

Se connecter

Demander un accès, une correction, un examen de suppression ou une contestation

Choisissez la plus petite portée utile. Ne saisissez aucun document d’identité, mot de passe, renseignement de paiement ou renseignement personnel sans rapport.

Supprimer les données Otranspo liées au compte

Examinez chaque élément ci-dessous. Cette action supprime définitivement les dossiers liés au compte qu’Otranspo peut vérifier, tandis que les données du navigateur, l’identité de connexion partagée et les dossiers de paiement conservent leurs contrôles distincts.

Examen de la suppression

  • Les signalements, demandes, votes, déclarations d’achalandage, dossiers de contact privés et scores d’usager liés au compte sont supprimés de la base Otranspo, sauf exception documentée.
  • Les éléments enregistrés et brouillons propres à cet appareil demeurent dans ce navigateur jusqu’à leur effacement dans les Réglages; le serveur ne peut pas les atteindre.
  • Les points de terminaison de notification et les éléments synchronisés sont supprimés seulement s’ils existent dans les systèmes Otranspo liés au compte et visés par la réponse de suppression vérifiée.
  • Les dossiers de don et de paiement peuvent être soumis à une conservation financière légale distincte et ce contrôle ne prétend pas les supprimer.
  • Les statistiques publiques agrégées qui n’identifient plus une personne ne sont pas annulées.
  • Après une suppression définitive réussie, les dossiers liés au compte qui ont été supprimés ne peuvent pas être restaurés.
  • Le compte d’authentification partagé n’est pas supprimé par cette action propre à Otranspo.

Connectez-vous comme titulaire du compte avant d’envoyer une demande ou de modifier les dossiers liés au compte.

Poser une question de confidentialité sans compte

Utilisez le formulaire de contact privé pour une question générale ou pour demander une autre méthode de vérification d’identité. N’envoyez aucun document d’identité.

Ouvrir le formulaire de contact sur la confidentialité