Limite de financement actuelle

Otranspo n’affiche aucune publicité, ne vend aucune donnée sur les usagers, ne facture aucun parcours essentiel et ne place aucun appel de fonds dans les départs, la planification, les alertes, les cartes, l’accessibilité ou l’accompagnement en trajet.

Aucun fournisseur de dons ou de paiements n’est approuvé ou activé. Otranspo ne sollicite actuellement aucun montant, ne délivre aucun reçu fiscal et ne présente aucune contribution comme déductible d’impôt.

Conditions préalables à tout futur mécanisme de contribution

• Des responsables nommés en finances et en droit, une entité bénéficiaire approuvée et un pouvoir de dépenser consigné.
• Une divulgation claire des frais, de la devise, de l’utilisation des fonds, des règles de remboursement, de la confidentialité et de l’existence ou non d’un reçu fiscal.
• Une surface distincte et réversible hors de tous les parcours essentiels, sans urgence, culpabilisation ni conséquence sur l’accès au service.
• Des reçus rapprochés, les conditions du fournisseur, des preuves d’annulation et de sortie et un mécanisme public de correction.