Information publique pour les usagers
Modération des signalements
En bref
Le compte est facultatif. Chaque signalement demeure privé à la soumission et exige un examen autorisé avant toute publication agrégée.
Propriété et responsabilité
Qui est responsable d’Otranspo
- Propriétaire et exploitant
- Un citoyen indépendant de la région d’Ottawa–Gatineau, nommé sur la page d’indépendance
- Responsabilité du service
- La personne nommée ci-dessus possède Otranspo et répond du produit, de son exploitation, des décisions de confidentialité, de l’intervention de sécurité et des explications publiques.
- Contrôle éditorial
- La personne nommée ci-dessus prend les décisions éditoriales et de publication finales. Les transporteurs, les villes, les fournisseurs de données, les hébergeurs, les fournisseurs d’analytique et les donateurs ne dirigent ni la couverture ni les conclusions.
- Modèle de financement
- La personne nommée ci-dessus assume les coûts d’exploitation du projet. Otranspo ne diffuse aucune publicité. Si des dons volontaires sont offerts, ils n’achètent ni accès, ni couverture favorable, ni contrôle éditorial.
- Statut officiel
- Otranspo n’est ni affilié à OC Transpo, à la STO, à la Ville d’Ottawa ou à la Ville de Gatineau, ni approuvé ou exploité par ceux-ci. Il complète l’information officielle et n’exploite aucun service de transport.
- Explication de l’application vérifiée le
- 14 septembre 2026
- Prochaine vérification du code au plus tard le
- 14 octobre 2026
Cette vérification compare l’explication publique au code actuel de l’application et aux règles de configuration des fonctions. Elle ne constitue ni un avis juridique ni la preuve qu’une révision en attente est en production. L’état du service et les corrections publiées ont leurs propres pages de preuve.
Norme d’examen
- Retirer ou isoler les renseignements personnels, le harcèlement, les menaces et le contenu non pertinent.
- Exclure des agrégats publics les signalements sur la sécurité, un conducteur ou une personne identifiable.
- Confirmer uniquement les preuves pertinentes, limitées dans le temps et convenant à un agrégat respectant le seuil minimal.
- Consigner chaque décision du personnel dans un événement d’audit immuable avec l’acteur autorisé et la corrélation de la requête.
Confidentialité, appel et retrait
La position précise servant à vérifier un signalement d’achalandage à proximité n’est pas conservée. Le texte du signalement et les détails de l’arrêt sont chiffrés et ne figurent jamais dans un agrégat public.
Un auteur connecté peut demander l’accès, la correction, le retrait, la suppression ou un appel par le processus de confidentialité. Un auteur anonyme peut citer son numéro de reçu privé au contact de confidentialité ou de modération; ce reçu n’est pas un lien public de partage.
Les urgences et les dangers immédiats doivent être signalés au 9-1-1 ou au transporteur officiel, et non dans ce formulaire communautaire.
Dossier technique
Méthodes, contrôles d’assurance et preuves de mise en service pour les personnes qui doivent les examiner.
Signalements anonymes et avec compte
Le même formulaire, la même validation, le même traitement de sécurité, chiffrement, contrôle de débit et norme de modération s’appliquent avec ou sans compte. Un compte ne prouve pas une affirmation et ne prime jamais sur une preuve de sécurité ou d’accessibilité.
Après modération, une observation anonyme contribue 0,6 et une observation avec compte contribue 1,0 à la force pondérée des preuves publiées. Comme Otranspo ne conserve aucun identifiant réseau durable, les lignes anonymes ne prouvent pas des personnes distinctes et ne satisfont jamais seules le seuil public. Un groupe public exige cinq comptes distincts; le poids anonyme est ensuite plafonné à 0,6 par compte admissible.
- Le signalement anonyme peut être désactivé immédiatement si le contrôle anti-abus partagé est indisponible ou si un responsable autorisé active l’arrêt d’urgence.
- Les soumissions répétées d’un même compte comptent comme un seul compte admissible dans le même groupe public. Les soumissions anonymes demeurent privées jusqu’à l’atteinte du seuil de comptes, sont limitées et doivent chacune franchir la modération.
- Se connecter après la soumission ne relie pas le signalement existant. Toute liaison future exige un choix distinct et explicite.